N° Préfecture : W 332002236

N° Siret : 40437745900023

N° Jeunesse et sport : 33S01040      

NAF : 9312Z    

Présidente : Françoise FILLOL.

Leogym@orange.fr                                  

STATUTS

(conformes au décret n° 2002-488 du 9 avril 2002, pris en application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet

1984 modifiée relatif à l’agrément des groupements sportifs)

Modifications suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Novembre 2025

Titre I : But et composition de l’Association

 

Article 1 : Objet et durée

 

L’Association Gymnastique Volontaire douce de Léognan, dite LEOGYM, fondée en décembre 1987, a pour objet :

• la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire afin de favoriser, dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chacun par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu’il se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication,
• l’organisation de rencontres entre les adhérents dans la détente, la bonne humeur et le respect de chacun,
• l’organisation de sorties, séjours et autres activités, accessibles à tous les adhérents, afin de favoriser les rencontres conviviales et festives permettant la cohésion des membres.

Elle est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les dispositions des présents statuts garantissent son fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et

l’absence de toute discrimination dans l’organisation de la vie associative.

Ouverte à tous les courants de pensées, l’Association s’interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques.

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Siège social

Son siège social est fixé à la Mairie, Maison des Associations, à Léognan (33850)

Il peut être transféré dans la même ville, sur décision du Conseil d’Administration (CA) ou dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Article 3 : Moyens d’actions

• organiser et développer, dans le cadre du Sport-Santé, la pratique de l’Education Physique et de la

Gymnastique Volontaire entrant dans le cadre des activités prescrites par la Fédération,

• favoriser la formation qualifiante et continue de ses animateurs et de ses dirigeants,
• assurer la promotion de la FFEPGV et de la pratique sportive EPGV pouvant contribuer à son développement.
• organiser, par tous moyens, les autres activités n’entrant pas dans le champ d’action de la FFEPGV mais utiles

à la réalisation de son objet ainsi que les actes qui leur sont accessoires.

Article 4 : Qualité de membre de l’Association

 

L’association est ouverte à tous. Sont membres de l’Association, les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui se sont acquittées :

 

• de l’adhésion à LEOGYM et de la cotisation, dont les montants sont fixés par l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) pour l’exercice suivant, sur proposition du Conseil d’Administration
• de la licence à la FFEPGV (Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire) pour

l’année en cours (dont le montant est fixé lors de l’AGO de la FFEPGV).

La licence confère à son titulaire le droit de vote dans toutes les structures de la FFEPGV, à condition d’avoir été mandaté par l’Assemblée Générale compétente et elle est délivrée aux membres de l’Association sous réserve qu’ils s’engagent à respecter l’ensemble des règles et règlements, notamment ceux de la FFEPGV relatifs à la pratique sportive.

Ouverte à tous les courants de pensée, l’Association s’interdit tous critères discriminatoires d’adhésion pour les

membres et tous signes, manifestations et discussions confessionnelles ou politiques ostentatoires.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération en contrepartie des fonctions qui leur sont

confiées.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• la démission envoyée par écrit au Président ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le CA, pour non-paiement de la licence, de la cotisation et de l’adhésion ou non- respect du Règlement Intérieur,
• la radiation pour motif grave (par exemple, le non-respect de l’indépendance de l’Association prévu à l’article

1), dans le respect de l’application de l’article 6 des présents statuts.

Article 6 : Sanctions disciplinaires

 

Toute personne qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Conseil d’Administration. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Elle peut faire appel de la décision auprès de l’Assemblée Générale ou de son Comité départemental EPGV d’appartenance.

Article 7 : Affiliation à la FFEPGV

 

L’Association dite « LEOGYM » s’affilie chaque saison sportive à la FFEPGV, dont le Siège Social est situé au 46/48 rue de Lagny - 93100 Montreuil-sous-Bois.

Cette affiliation entraîne l’acceptation des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFEPGV.

Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et du Règlement Intérieur en vigueur.

Elle s’engage, sous peine de radiation :

• à licencier à la FFEPGV tous ses membres : pratiquants, dirigeants et animateurs ;
• à contribuer à la gestion des licences directement ou par l’intermédiaire de son Comité départemental.

Titre II : Assemblée Générale Ordinaire

Article 8 : Composition et organisation

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres définis à l’article 4.

 

Est électeur et pourra participer au vote, tout membre âgé de 16 ans au moins au moment du vote, à jour de sa licence pour la saison en cours et ayant acquitté son adhésion et sa cotisation.

Les personnes rétribuées par l’Association sont admises, sans droit de vote, sur invitation du (de la) Président(e), à

assister à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du (de la) Président(e), à la date fixée par le CA.

En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le CA ou par le tiers au moins des membres

composant l’Assemblée Générale.

La réunion annuelle de l’Assemblée Générale doit avoir lieu dans un délai inférieur à 4 mois à compter de la clôture de

l’exercice.

Son ordre du jour est établi par le CA.

 

 

Article 9 : Attributions, convocation et déroulement

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association en concordance avec les orientations fédérales.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA et à l’élection du (de la) Président(e) dans les conditions fixées à

l’article 12.

Elle entend chaque année le rapport moral du (de la) Président(e), qui ne donne pas lieu à vote Elle délibère notamment sur :

• le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale (vote) ;
• le rapport d’activités de l’année écoulée (vote) ;
• le rapport financier, qui comprend le bilan et le compte de résultat de l’exercice clos et le rapport du(des) vérificateur(s) aux comptes (vote avec quitus),
• la proposition du montant de l’adhésion et de la cotisation pour la saison à venir (vote)
• le projet d’actions et de budget du nouvel exercice (vote),
• les autres questions mises à l’ordre du jour, dont le renouvellement des membres du Conseil d’Administration

(vote).

D’autres sujets peuvent être abordés lors des « questions diverses » : non prévus à l’ordre du jour, ils ne pourront donner lieu à vote et devront être délibérés lors d’une prochaine AG.

L’Assemblée Générale décide seule des emprunts de l’association ne relevant pas de la gestion courante

La convocation à l’AG est adressée à tous les adhérents à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours, par tous moyens (remise en mains propres, courrier postal ou numérique, affichage sur les lieux de pratique, …), au moins 15 (quinze) jours avant sa tenue. L’ordre du jour de l’AG, ainsi que les documents nécessaires à une prise de décision éclairée lors des votes (compte de résultat et bilan) devront être joints à la convocation.

 

Si l’AG est élective, l’appel à candidature devra être envoyé en même temps que la convocation à l’AG. Les candidats doivent être majeurs, adhérents depuis au moins un an dans l’association et être à jour de leur cotisation et envoyer leur candidature manuscrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date de l’AG.

 

Il est tenu une liste des adhérents à jour de leur cotisation, dite « liste d’émargement », que chaque personne présente émarge en son nom propre + pouvoirs, à son arrivée sur le lieu de l’Assemblée Générale, afin de pouvoir calculer si le quorum de délibération est atteint (voir article 12) et permettre au Président d’ouvrir l’AG

Article 10 : Adhésion et Cotisation

L’AG fixe tous les ans le montant de l’adhésion et de la cotisation annuelle. Pour cela, elle doit prendre en compte les directives de la Fédération (part fédérale de la licence), de son Comité Départemental (part départementale incluant la part régionale) et les coûts de fonctionnement de l’Association.

 

Article 11 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services éminents à l’Association. Ce titre, qui leur est décerné par le CA, leur confère le droit d’assister, sans droit de vote, à l’Assemblée Générale.

Ils n’acquittent pas de cotisation. S’ils souhaitent participer à des activés conformes à l’objet de l’association mais n’entrant pas dans le champ d’action de la FFEPGV, ils devront s’acquitter de l’adhésion annuelle à LEOGYM

 

Article 12 : Quorum et votes

Le vote par procuration est autorisé mais ne peut être donné qu’à une personne adhérente de l’association à la date de l’AG. Chaque représentant ne peut détenir au maximum que trois pouvoirs. Les pouvoirs doivent être remis lors de l’émargement.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Quorum : l’Assemblée peut valablement délibérer si 20 % au moins des membres sont présents et représentés sauf pour le vote sur des personnes (voir ci-dessous)

.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer.

Elle doit être convoquée à nouveau dans un délai minimum de 7 jours et pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Pour la validité du scrutin, sont pris en compte les votes « POUR », « CONTRE » et « ABSTENTION ».

Votes : Les délibérations sont prises à main levée, à l’exception des votes portant sur des personnes - élections du CA et du(de la) Président(e) - qui doivent avoir lieu à bulletin secret. Toutefois, ce vote peut avoir lieu à main levée si les membres présents l’autorisent à l’unanimité.

Si le quart des membres présents le demande, tous les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des voix comptabilisées à l’ouverture de l’AG (membres présents

et représentés).

 

Titre III – Administration et fonctionnement Le Conseil d’Administration et le Bureau

 

Article 13 : Composition du Conseil d’Administration (CA)

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé 6 à 20 membres, afin d’avoir la possibilité de nommer, en plus du(de la) Président(e), un(e) ou deux Vice-Présidents(es), un(e) Secrétaire Général(e) et un(e) ou deux adjoints(es), un(e)Trésorier(e) et un(e) ou deux adjoints(es), qui constitueront le Bureau.

Les membres du CA exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée

Générale. Ils sont élus à la majorité absolue par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles par tiers chaque année.

Sont éligibles les membres de plus de 16 ans et à jour de leur adhésion, cotisation et licence à la date de l’AG. Toutefois, seuls les membres de plus de 18 ans peuvent être élus à la fonction de Président.

Le CA désigne le candidat à la Présidence qui sera présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

La composition du CA doit refléter la composition de l’Assemblée Générale en matière d’égalité femmes et hommes et, dans la mesure du possible, doit permettre que les participants aux différents cours de Gymnastique Volontaire soient représentés.

Toute personne qui reçoit un salaire ou des honoraires de l’Association ne peut occuper les fonctions de membres du

Bureau (Président(e), Secrétaire Général(e), Trésorier(e) ou leurs adjoint(e)s.

Article 14 : Attributions du CA

Le CA définit le projet associatif, le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale et en assure la mise en œuvre, l’application et l’évaluation.

 

Le CA dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Le CA valide tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche. Il en informe la plus prochaine Assemblée Générale.

Le prévisionnel est adopté par le CA au début de l’exercice.

Article 15 : Fonctionnement du CA

 

Sur convocation, le CA se réunit au moins trois fois par saison sportive et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par

le(la) Président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le quorum de délibération est fixé au tiers au moins des membres le composant, présents ou représentés. En cas

d’égalité de voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante

Il est rédigé un Procès-Verbal des réunions du CA, signé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire Général(e) et transmis à tous les membres composant le CA, dans un format ne permettant pas les modifications.

 

Article 16 : Composition et fonctionnement du Bureau

 

Le CA choisit parmi ses membres un bureau qui est composé au moins d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice-Président(e), d’un(e) Secrétaire Général(e) et d’un(e) Trésorier(e). Tous les membres du Bureau doivent justifier de leur honorabilité. Ils sont élus pour un an et rééligibles.

Il revient au bureau de veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du CA que de l'Assemblée Générale, d'assurer la gestion courante de l'association dans le cadre des orientations arrêtées, ou encore de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu'au respect de la réglementation.

• Le(la) Président(e), qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils, veille au bon fonctionnement de l’Association, la représente auprès des pouvoirs publics et des partenaires et dans tous les actes de la vie civile, notamment en justice. Il(elle) ordonnance les dépenses. En cette qualité, le(la) Président(e) peut donc signer les contrats au nom de l'association mais il(elle) ne peut décider seul d'engager l'association, car il(elle) n'en est pas le(la) représentant(e) légal(e), mais seulement le mandataire. Pour les actes les plus importants, il(elle doit être préalablement habilité(e) à agir soit par le Conseil d’Administration, soit par l’AG.

 

Il(elle) est aidé(e) dans ses tâches par le(la) ou les Vice-Présidents(es)

 

• Le(la) Secrétaire Général(e), aidé(e) éventuellement par son(ses) adjoint(es), assure l’administration générale et veille aux relations entre tous les membres de l’Association. Il(elle) est essentiellement chargé(e) de la tenue des différents registres de l'association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d'administration qu'il(elle) signe afin de les certifier conformes et ses actes font foi jusqu'à preuve du contraire.

 

Il revient également au (à la) secrétaire général(e) de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture en particulier, il(elle) doit faire connaitre dans les trois mois, à la préfecture du Département où I ‘Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Plus généralement, il(elle) veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association

 

• Le(la) Trésorier(e), aidé(e) éventuellement par son(ses) adjoint(es), assure la gestion financière de l’Association. Il(elle) partage avec le(la) Président(e) la charge de tout ce qui concerne la gestion de l'association.

Il(elle) dispose, seul(e) ou avec le(la) Président(e), de la signature sur les comptes bancaires de l'association. Il(elle) effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, il(elle) fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue.

Il(elle) prépare les comptes de chaque exercice (bilan, compte de résultat et annexe) et le budget en tenant compte des délibérations de l’AG et du CA. Il(elle) présente au CA un compte-rendu budgétaire à mi-saison. Les comptes établis par le(la) Trésorier(e) et approuvés par le CA, sont vérifiés chaque année par un(e) ou deux vérificateurs(trices) aux comptes, ne faisant pas partie du CA et élu(e)s par l’Assemblée Générale pour un an.

 

Le(la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion devant l'Assemblée Générale qui doit lui donner quitus.

 

Article 17 : Perte de la qualité de membre du CA

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans justifier son absence, manqué trois réunions consécutives du CA et/ou du Bureau, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 18 : Démission collective des membres du CA

 

En cas de démission collective du CA, ce dernier doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit la démission afin de pourvoir au remplacement de ses membres.

 

Article 19 : Vacance

En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le CA pourvoit provisoirement au(x) remplacement(s) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le(s) membre(s) ainsi coopté(s) doi(ven)t être membre(s) de l’Association.

En cas de vacance du poste de Président(e), les fonctions de Président(e) sont exercées provisoirement par le(la) vice-Président(e), jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. A défaut, l’Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit la vacance.

Il en de même des postes de Trésorier(e) et de Secrétaire Général(e), qui seront provisoirement exercés par leur adjoint(e) respectif(ve) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 20 : Révocation du CA

L’assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme par un vote intervenant dans les conditions suivantes :

• l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins de ses membres
• 50 % au moins des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,
• la révocation du CA doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Titre IV – Ressources et tenue de la comptabilité

Article 21 : Ressources

Les ressources annuelles de l’Association se composent des adhésions et cotisations de ses membres (incluant la licence) fixées chaque année sportive par l’Assemblée Générale suivant l’article 10 des présents statuts, des ressources issues de manifestations exceptionnelles, des produits financiers générés par les placements éventuels de trésorerie, des subventions tant publiques que privées et de tout autre produit acquis dans le respect de la réglementation propre aux associations soumises à la loi de 1er juillet 1901 et conforme à l’objet de l’association.

 

Article 22 : Comptabilité

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est tenu une comptabilité complète de tous les produits(recettes) et charges(dépenses).

Cette comptabilité se traduit annuellement par un compte de résultat et un bilan faisant apparaître le résultat de

l’exercice (excédent ou déficit), complétés par une annexe.

Les comptes annuels et le budget sont soumis à l’Assemblée Générale ayant lieu postérieurement à la clôture de

l’exercice.

Titre V – Assemblée Générale extraordinaire Modifications des statuts et dissolution

Article 23 : Modifications des statuts

 

• Compétence :

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sur proposition du CA. Ils doivent toutefois rester compatibles avec la loi et avec les statuts et règlements de la FFEPGV.

• Convocation :

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée spécialement à cet effet par le(la) Président(e) ou à la

requête du quart des membres de l’association.

Elle peut être convoquée en même temps que l’Assemblée Générale ordinaire.

La convocation, qui doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe la teneur des modifications proposées, est adressée aux membres de l’Association 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

• Quorum et vote :

L’AGE ne peut valablement délibérer qu’aux conditions suivantes :

• 25 % au moins des membres sont présents ou représentés ;
• les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés ;

Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’AGE est convoquée à nouveau dans un délai minimum de 7 jours et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

A la demande du quart des membres présents, le vote peut avoir lieu à bulletin secret

Article 24 : Dissolution de l’Association

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour décider de la dissolution de l’Association et de

l’attribution de ses biens.

Elle est convoquée spécialement à cet effet et délibère suivant les modalités de l’article 23.

Elle attribue l’actif net de l’association conformément à la loi.

 

Elle désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation de l’Association, appelées « liquidateurs », qui

devront se charger aussi de la déclaration obligatoire à la Préfecture du siège social de l’association.

Titre VI : Formalités et Publicité

Article 25 : Formalités de dépôt et de publicité

 

Il est dressé un procès-verbal de chaque Assemblée Générale, établi sur le registre paginé, paraphé, signé du(de la) Président(e) et du(de la) Secrétaire Général(e).

 

Ce registre est conservé au siège de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adressées au Comité Départemental EPGV d’appartenance.

Dès sa constitution, l’Association adresse la composition du CA et un exemplaire des statuts à la préfecture du siège social et au Comité Départemental dont elle est membre. Ces mêmes formalités sont à accomplir, dans les 3 mois, lors de modifications des statuts et/ou de l’administration ou la direction de l’association.

Titre VII : Dispositions finales

Article 26 : Règlement intérieur

 

Un Règlement intérieur peut être établi et validé par le CA.

Ce règlement complète les dispositions prévues dans les statuts, notamment celles qui concernent l’organisation de

l’Association.

Il fixe également les dispositions qui concernent l’organisation de la pratique sportive.

En cas de contradiction entre une règle posée par les statuts et une règle posée par le Règlement intérieur, c’est la

règle posée par les statuts qui prévaut.

Le Règlement intérieur est adopté et modifié en CA et peut être présenté à l’AGO à titre d’information.

 

Article 27 : Application des statuts

Les dispositions des présents Statuts sont applicables à compter du 29 novembre 2025 (date de l’AGE qui a approuvé les présents statuts).

Date et Signatures A Léognan, le

La Présidente                                                      La Secrétaire Générale

Françoise FILLOL                                                Francine DUBAN

                                                                                 Contrat d'engagement Républicain

                                                                                                                                ***************************************************************

                                                                                                                      

Le 4 mai 2022,  LEOGYM a signé un contrat d'engagement républicain