STATUTS
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Modifications Réactualisés et votées en AG extraordinaire du 21 décembre 2019.
I But et composition de I ‘Association
Article 1 :
L'Association dite de Gymnastique volontaire douce de Léognan ou Léogym fondée en décembre 1987 a pour but d'organiser la rencontre des adhérents dans la détente, la bonne humeur, le respect les uns des autres.
Elle a son siège à la Mairie de Léognan.
Article 2:
Les moyens d'action de I ‘Association sont guidées par le Sport-Santé:
- les cours de gymnastique volontaire développés sous plusieurs formes: dynamique, tonique, « Bien-être, bien vieillir », aquagym pour adultes, Body zen, marche nordique…
- Les sorties, les séjours et autres activités de rencontre conviviales et festives…
Article 3:
L'Association se compose de membres adhérents.
La cotisation annuelle comprend :
- licence- assurance pour la fédération EPGV (éducation physique et gymnastique volontaire)
- adhésion au Codep
- adhésion et la cotisation à LEOGYM
La cotisation annuelle minimum demandée est :
- si activité affilié à l’EPGV (avec salarié et/ou prestation payée) l’acquittement du prix de la licence-assurance, de l’adhésion au Codep et de l’adhésion à Léogym (membre de l’association Léogym)
- si activité non affiliée à l’EPGV, et pour bénéficier des autres activités, la personne doit s’acquitter de l’adhésion à Léogym et ainsi devient membre de Léogym.
L’augmentation de la somme : adhésion et cotisation à Léogym est voté à l’A. G. pour la saison suivante.
Article 4:
La qualité de membre de I ‘Association se perd :
- par démission;
- par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil
d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée générale
- Une totale indépendance de l'Association en ce qui concerne la politique et la religion.
Tout membre ne respectant pas cet article, pourrait se voir évincé.
Il. Administration et fonctionnement
Article 5.
L'Association est administrée par un conseil composé de: 6 à 20 membres élus au scrutin secret par I ‘Assemblée générale et choisis dans les catégories des membres adhérents des différents cours dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée générale
Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année par tiers de ses membres.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé:
- d'un Président,
- d'un Vice-président,
- d'un Secrétaire,
- d'un ou deux Secrétaire-adjoint,
- d'un Trésorier,
- d’un ou deux Trésorier-adjoint
Le bureau est élu pour un an.
Article 6.
Le Conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande d'au moins le quart de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés du Président et du Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Article 7.
Les membres de I ‘Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 8.
L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres adhérents.
Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'Administration sur la situation financière et morale de I ‘Association.
Elle approuve les comptes de I ‘exercice clos, vote le budget de I ‘exercice suivant, délibère sur les questions mises à I ‘ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, procurations comprises. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 9.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président, I ‘Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10.
Le trésorier tient les comptes de l’association Léogym par recettes et par dépenses; prépare les comptes de clôture de I ‘exercice, prévoit le budget prévisionnel suivant les instructions du conseil d’Administration.
Il fait un bilan à mi-saison.
Les comptes sont vérifiés chaque année par deux vérificateurs aux comptes élus par l’assemblée générale pour un an.
III. Changements, modifications et dissolution.
Article 11.
Le Président doit faire connaitre dans les trois mois, à la préfecture du Département ou à la sous-préfecture de l'Arrondissement où I ‘Association a son siège social, tous les changements survenus dans I ‘administration ou la Direction de I ‘association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.
Article 12.
La dissolution de I ‘Association ne peut être prononcée que par I ‘Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue I ‘actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire I ‘objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Présidente Secrétaire
Françoise FILLOL Francine DUBAN
contrat d'engagement républicain 2022