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REGLEMENT INTERIEUR STATUTS / CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN PV AG

N° Préfecture : W 332002236 

N° Siret : 40437745900023

N° Jeunesse et sport : 33S01040          

Présidente : Françoise FILLOL.

Leogym@orange.fr                                  

Vote favorable à l’unanimité de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2025.

REGLEMENT INTERIEUR de l’ASSOCIATION

Art.1 - Application

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association : licenciés dont dirigeants et animateurs et il a pour objet de compléter et/ou préciser les règles de fonctionnement prévues par les statuts

 

L’INSCRIPTION

 

Art.2 – Certificat médical

 

Le certificat de non-contre-indication à la pratique de la gymnastique (douce, d’entretien ou globale), du Fitness, du Body-Zen, des séances « Bien-Être-Bien Vieillir », de la marche nordique et de l’aquagym, est obligatoire.

 

Il concerne tous les pratiquants, quel que soit leur âge et doit être remis à l’association en même temps que le dossier d’inscription et au plus tard dès le 1er cours pour les nouveaux adhérents.

 

Il reste valable, sous réserve :

  • que l’adhérent remette chaque année, l’attestation médicale figurant au pied de l’auto-questionnaire médical,
  • que l’adhérent ne réponde pas « OUI » à l’une des questions de cet auto- questionnaire
  • qu’il n’y ait pas d’interruption d’adhésion, donc de prise licence.

 

Si l’une ou plusieurs de ces 3 conditions n’est pas remplie, l’adhérent devra fournir un

nouveau certificat médical.

 

 

Art.3 – Adhésion, cotisation et licence

 

L’adhésion à l’association donne lieu au paiement de :

  • l’adhésion proprement dite à LEOGYM, payable en une seule fois à l’adhésion,

 

  • la licence, incluant l’assurance et les parts fédérale, régionale et départementale,

payable en une seule fois à l’adhésion,

 

  • la cotisation dont le montant varie en fonction de la nature des cours suivis et du nombre d’heures de cours hebdomadaires. Elle peut être payée en 1, 2 ou 3 chèques, remis en même temps que le dossier d’inscription et datés du jour de cette inscription.

 

 

 

 

Le 1er chèque sera encaissé à l’inscription, à partir du 10 septembre, le 2ème chèque (si 3 chèques) : le 10 décembre et le 3ème chèque (ou 2ème chèque si 2 chèques) le 10 février, de la saison en cours.

 

 

Les montants de l’adhésion et de la cotisation sont fixés pour la saison suivante par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de LEOGYM, sur proposition du Conseil d’administration (CA). Le montant de la licence est fixé par l’AG fédérale et par l’AG départementale.

Pour les personnes ne pratiquant pas de cours de gymnastique et désirant bénéficier des

autres activités conviviales et de loisirs, l’adhésion à LEOGYM est obligatoire.

Art. 4 – Tarifs particuliers

 

Une réduction, fixée chaque année, est accordée aux demandeurs d’emploi, aux adolescents (de 14 à 17 ans inclus) et aux étudiants, toujours sur justificatif.

 

En cas d’inscription en cours d’année, l’adhésion à LEOGYM et la licence seront dues en totalité et la cotisation sera calculée « prorata temporis » :

    • à compter du 1er janvier : 2/3 du montant de la cotisation annuelle, arrondi

à l’euro supérieur,

    • à compter du 1er avril : 1/3 de la cotisation annuelle (même règle d’arrondi).

Art. 5 – Remboursement de la cotisation

 

L’association n’accordera pas de remise en cas d’absence, quelle qu’en soit la durée, sauf si cette absence est due à des raisons médicales (justifiées par la présentation d’un certificat médical), à une mutation (sur justificatif), à des modifications d’horaires de travail (sur justificatifs). Il n’y aura de remboursement que pour une absence supérieure à 30 jours.

Dans ces cas d’absence justifiée le remboursement (de la cotisation seule) se fera « prorata temporis », en mois entier (tout mois commencé sera dû en entier et ne sera pas remboursé)

 

LA PRATIQUE

 

Art. 6 – Consignes aux adhérents

 

Les adhérents assistant aux séances sont tenus :

  • de se présenter avec une tenue correcte et propice à la pratique du sport pratiqué,

 

 

  • d’être ponctuels pour le bon déroulement de la séance,
  • de respecter les locaux mis à leur disposition (et les consignes fixées par le stade

nautique pour la pratique de l’aquagym),

  • de se munir de chaussures de sport propres et en adéquation avec l’activité pratiquée, d’une bouteille d’eau et, par nécessité d’hygiène, d’une serviette à mettre sur son tapis,

 

  • de ne tenir aucun propos politique, religieux, raciste ou xénophobe,
  • de ne pas être en état d’ébriété,
  • d’avoir réglé leur cotisation (+adhésion et licence) pour les pratiquants,
  • de ne pas avoir un comportement agressif, violent ou contraire aux bonnes mœurs.

 

L’ENCADREMENT

 

Art. 7 – Les animateurs

 

Le(la) Président(e) de l’association est l’employeur des animateurs (éducateurs) qui encadrent les séances (sauf pour les séances d’aquagym pour lesquelles le moniteur est salarié de la structure gérant le stade nautique).

Ces animateurs seront titulaires d’un contrat intermittent à durée indéterminée (CDII) ou à durée déterminée (CDDI) pour un remplacement. Ce contrat régit toutes les conditions d’emploi de l’éducateur (rémunération, planning hebdomadaire et annuel des séances, prime d’ancienneté, congés payés, accès à la formation continue…) conformément à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

 

L’association étant affiliée à la FFEPGV, les animateurs devront être titulaires de diplômes

reconnus par cette Fédération ainsi que d’une licence au sein de cette même Fédération.

 

Ils doivent avoir une carte professionnelle à jour pour encadrer les séances. Une copie

de cette carte doit être communiquée à l’employeur.

Le choix et l’utilisation par les éducateurs sportifs de différentes techniques pédagogiques ne comportent ni exclusivité, ni attachement à une école. Ils ont le libre choix des musiques pour animer les séances, sous réserve que ces musiques soient libres de droits.

 

De plus, les éducateurs sportifs qui encadrent les séances se doivent :

  • d’être ponctuels,
  • de ne tenir aucun propos raciste, xénophobe, politique ou religieux,
  • d’avoir une tenue correcte, une attitude exemplaire et propice à la pratique du sport

et à leur mission éducative,

  • de ne pas avoir de comportement agressif, violent ou contraire aux bonnes mœurs.

 

En cas d’absence exceptionnelle et ponctuelle de dernière minute de l’animateur, l’animation de la séance peut être assurée par un adhérent dit « Remplaçant Occasionnel

 

Bénévole » (ROB), avec l’accord du Président et des participants au cours, sous réserve que ce « ROB » ait suivi la formation correspondante mise en place par le Comité Départemental. En aucun cas, ce « ROB » ne peut assurer un remplacement sur le long terme.

 

 

 

FONCTIONNEMENT

Art. 8 – Présence d’enfants

 

Tout adolescent de 14 à 17 ans devra être accompagné d’un adulte pendant les cours.

Pour des raisons de sécurité, les enfants de moins de 14 ans ne sont pas admis dans les cours. Cette interdiction peut être tempérée à titre tout à fait exceptionnel, avec l’accord du(de la) Président(e), de l’animateur et des participants au cours, sous réserve que la présence de l’enfant ne perturbe pas les cours. Dans le cas contraire, il sera demandé au parent de quitter le cours avec son enfant.

 

 

Art. 9 – Information des licenciés

 

Les documents suivants seront mis à disposition des adhérents, soit par voie d’affichage sur les lieux de pratique, soit conservés dans un classeur mis à disposition lors de toute demande :

 

  • copie des diplômes des éducateurs sportifs et de leur carte professionnelle,
  • copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’association,
  • copie des statuts et du règlement intérieur de l’association,

 

Art. 10 – Fonctionnement et calendrier des cours

 

  • Les cours de Gymnastique adultes se déroulent dans la grande salle du Foyer Municipal sauf le cours de Body Zen du jeudi soir qui a lieu en salle P3.

Ces locaux sont mis à disposition gratuitement par la Mairie de LEOGNAN qui en assure l'entretien. Une convention est signée chaque année entre la Mairie et LEOGYM, afin de fixer les conditions relatives à l’utilisation de ces locaux pour lesquels LEOGYM doit souscrire une assurance.

 

En contrepartie de cette mise à disposition, la Mairie de Léognan souhaite que les membres de l'association participent aux événements qu'elle organise.

Comme toutes les associations sportives de la commune, LEOGYM est affiliée à l'Office Municipal des Sports

 

  • Les cours d’aquagym ont lieu au stade nautique de Pessac et une convention est signée entre la société qui gère ce stade nautique et LEOGYM : cette convention définit les conditions matérielles et financières de la mise à disposition de LEOGYM, des lignes d’eau et du personnel encadrant.

 

  • L’association met du matériel à disposition des licenciés, tel que : haltères, balles

et ballons, marches d’exercice, …

  • Ce matériel est rangé dans une salle du Foyer, mise à disposition par la Mairie. Chaque adhérent doit se sentir concerné par le respect du bon entretien et par le rangement du matériel.

 

A chaque saison, un responsable, si possible membre du Conseil d’Administration, sera nommé pour chaque cours. Il sera chargé d’ouvrir et fermer la salle de pratique.

 

En fonction de la disponibilité des animateurs, les cours pourront être maintenus pendant tout ou partie des vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël et des vacances d’été. Les adhérents seront informés, en début de saison, du calendrier des cours. Cette information sera répétée de façon dématérialisée en cours d’année et relayée par les animateurs. Le calendrier prévu en début d’année est susceptible d’être modifié, en particulier en raison de contraintes extérieures.

 

Art. 10 – Animations ponctuelles

 

Le Bureau informera les adhérents, en temps voulu et par tous moyens, lorsqu’une animation ponctuelle et exceptionnelles sera organisée (sortie de journée, marche, pique- nique, soirée ou après-midi festive telle que galette, tombola, …, voyage, …)

 

 

La Présidente de l’Association                                                     La secrétaire Générale

François FILLOL                                                                      Francine DUBAN

 

 

Notre adresse : Foyer municipal, Place Joane, Rue Louise Michel, 33850 Léognan
Notre mail : leogym@orange.fr
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